INFO CODIV -19

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous, des liens vers les principales publications en lien avec les aides aux entreprises dans le contexte du COVID-19.

En synthèse,

Prêt avec garantie de l'état (BPI) dans la limite de 25% du CA (ou 2 années de masse salariales pour les JEI) voir : communiqué sur les prêts garantis par l'état

Il convient de prendre l'attache de votre banque habituelle et de solliciter un prêt COVID-19 puis de suivre la procédure sur attestation-pge.bpifrance.fr

Mesures sociales :

En raison des difficultés rencontrées par les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie, toute une série de mesures est annoncée par le gouvernement. Il permet aux dirigeants d’entreprise de reporter ou d’échelonner certains paiements.

Pour les cotisations sociales salariales et patronales, les employeurs avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois peuvent reporter tout ou une partie du paiement des cotisations salariales et patronales. Pour l’échéance du 15 mars, il était possible de moduler le paiement en fonction des besoins jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations. Pour le mois suivant, il faut vérifier les dates précises, mais le principe reste le même.

Ces cotisations peuvent être reportées pendant trois mois sans aucune pénalité, donc jusque fin juin pour le moment.

Les modifications des versements peuvent être réalisées sur le site de l’l'URSSAF.fr

Pour les employeurs dont la prochaine date d’échéance est le 5 avril 2020, des informations leur seront communiquées ultérieurement.

Mesures fiscales :

Dans la même logique, les échéances de prélèvements fiscaux peuvent être décalées. Cette mesure concerne les acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur les salaires. La période de report est de 3 mois également pour le moment. Un formulaire en ligne est disponible est disponible

Lien vers BPI MESURES COVID-19

Lien document de synthès MINEFI

Lien vers communiqué de presse ACOSS DGFIP du 13/03/2020