A vendre : ENSEMBLE DE MARQUES SUIVANT 7 DEPOTS INPI 12100 MILLAU

Réference Actif

A rappeler à chaque correspondance : 10384_1_PJP

Informations Actif

Type

Brevets/marque/licences > Marques

Libellé

ENSEMBLE DE MARQUES SUIVANT 7 DEPOTS INPI

Estimation

Non renseigné

Description

CANAT, TECCIA, LOUVA, BELAMY, ensemble de marques protégées sur le territoire français et à l'étranger.

Rappel des Modalités de l'offre :

La cession projetée intervenant dans les conditions de l'article L642-19 du Code de Commerce, les
offres devront être transmises par écrit. Les candidats acquéreurs sont informés que les offres
déposées doivent être fermes définitives et dépourvues de toutes conditions suspensives et qu'une
déclaration d'indépendance devra être jointe à l'offre.
En garantie du prix offert les candidats acquéreurs doivent consigner par chèque de banque 10 % du
montant de l'offre et communiquer une attestation bancaire justifiant de la disponibilité des fonds.
Un Modèle d'offre est disponible en ligne sur :- http://cd-mj.fr/ choix : Candidat Acquéreur -
Transmettre une offre et sur -
https://www.dropbox.com/s/477ymtet71kjtt1/MODELE OFFRE ET INDEPENDANCE.doc?
dl=0)

Date limite dépôt des offres : Il faut observer que le délai fixé pour les besoins de la procédure est communiqué à titre indicatif et pourrait ne pas être contraignant dans l’intérêt des créanciers.

Les pièces nécessaires sont ou seront directement publiées sur le site internet du professionnel (https://www.cd-mj.fr/anonym/actif/search) sur lequel la présente offre sera également publiée.

Etude de Maître Christine DAUVERCHAIN - 2 Rue saint Côme 34000 Montpellier Tel 0467600015 cb@cd-mj.fr

Adresse

Millau

Ville

MILLAU

Code Postal

12100

Plan

Plan

Contact de l'étude

Nom

PERNAUD Pierre-Julien

Téléphone

0467609082

E-mail

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 10384_1_PJP - ENSEMBLE DE MARQUES SUIVANT 7 DEPOTS INPI

Adresse

2 Rue Saint Côme
34000 MONTPELLIER

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