Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après deux notes vous permettant (i) de déclarer créance en ligne, ou (ii) de ratifier une déclaration faite par le débiteur.

Prière de procéder selon le cas qui vous concerne.

1- Si vous  avez reçu une invitation à déclarer contenant des codes d'accès et précisant que le débiteur a déclaré une créance pour votre compte : vous devez ratifier cette déclaration, le cas échéant la corriger et joindre les éléments justificatifs : télécharger la note suivante : notice de ratification de créance en ligne

2- Si vous n'avez pas reçu d'invitation à déclarer, mais souhaitez déclarer créance. Vous pouvez le faire via le cerfa disponible en ligne à poster par courrier, ou éventuellement procéder en ligne si le mandat est un redressement judiciaire ou une sauvegarde. Pour ce faire, prière de télécharger la note suivante :notice de déclaration de créance en ligne

En cas de problème : merci de procéder par courrier recommandé.

Salutations distinguées,

CDMJ